Dénoncer une situation au Protecteur de l'intégrité en loisir et en sport

Faire une plainte ou un signalement pour protéger l’intégrité physique et psychologique des personnes lorsqu’elles pratiquent un loisir ou un sport.

Le mot « intégrité » concerne le respect et la protection de l’état physique et psychologique d’une personne. L’objectif est notamment d’assurer sa sécurité, son bien-être et son développement dans les activités de loisir ou de sport.

Il peut y avoir une atteinte à l’intégrité quand une personne vit des situations comme :

• de la violence (psychologique, physique ou sexuelle);
• de la négligence;
• du harcèlement ou de l’intimidation;
• de l’abus, de la discrimination, de la maltraitance ou de l’exploitation;
• tout traitement qui peut compromettre son intégrité.

Ces situations peuvent se produire dans des contextes et lieux divers, notamment :

• dans un lieu de pratique, d’entraînement ou de compétition;
• dans les vestiaires, les douches, les estrades, les loges, les coulisses;
• dans un moyen de transport ou un hébergement;
• en ligne.

Pour qu’une situation d’atteinte à l’intégrité soit traitée par le PILS, elle doit dépasser un certain seuil de gravité. Elle doit laisser des marques ou des séquelles temporaires ou permanentes.

D’autres situations ne sont généralement pas des atteintes à l’intégrité. Elles ne sont donc pas traitées par le PILS. C’est le cas notamment des :

• décisions d’admettre, d’exclure ou de ne pas sélectionner une personne dans une équipe ou une activité;
• décisions d’une ou d’un arbitre;
• horaires d’utilisation d’un plateau sportif;
• critères de classement, d’attribution de bourses ou de reconnaissance;
• enjeux de gouvernance interne (régie interne, processus électoraux, affectation des ressources, etc.);
• conflits qui concernent des personnes impliquées dans les milieux du loisir et du sport.

Toutefois, le PILS peut intervenir si ces situations causent directement une atteinte à l’intégrité dans le cadre de la pratique d’activités de loisir ou de sport.

Si vous doutez qu’une situation est une atteinte à l’intégrité, communiquez avec le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport.

Une plainte peut être faite par toute personne, de tout âge, qui a subi une atteinte à son intégrité physique ou psychologique dans le cadre d’une activité de loisir ou de sport.

Un signalement peut être fait par toute personne, de tout âge, qui a été témoin d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychologique dans le cadre d’une activité de loisir ou de sport.

Le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport intervient généralement auprès des fédérations et des organismes de loisir ou de sport.

Il intervient aussi auprès des personnes qui peuvent faire l’objet d’une plainte ou d’un signalement. Il peut s’agir de l’ensemble des personnes impliquées dans les milieux du sport et du loisir, telles que les :

• personnes bénévoles ou salariées liées à une fédération ou à un organisme (ex. : entraîneurs et entraîneures, arbitres, gestionnaires, personnel de soutien, intervenants et intervenantes, etc.);
• joueurs et joueuses, athlètes, participants et participantes;
• spectateurs et spectatrices;
• parents et l’entourage.

Le PILS peut intervenir auprès d’autres organisations impliquées dans la pratique de sports et de loisirs. Ces organisations peuvent être des :

• universités, cégeps et organismes scolaires;
• municipalités;
• transporteurs;
• entreprises privées offrant des activités de sport ou de loisir.

Vous pouvez communiquer avec le PILS :

• si vous souhaitez comprendre ce qui constitue une atteinte à l’intégrité physique ou psychologique dans le cadre de la pratique d’un sport ou d’un loisir;
• si vous avez des questions sur les rôles et responsabilités du PILS;
• ou pour toute autre raison.

Il pourra vous aider, entre autres à :

• savoir si le PILS est le bon recours pour vous;
• connaître le champ de compétence du PILS;
• comprendre le processus de traitement des plaintes et des signalements du PILS.

Obtenir des renseignements

Lorsque vous faites une plainte ou un signalement, le PILS :

• communique avec vous dans les deux jours ouvrables;
• évalue si la plainte ou le signalement est dans son champ de compétence et est recevable;
  • si la plainte ou le signalement n’est pas dans son champ de compétence ou n’est pas recevable, il vous informe des autres recours possibles;
• entame le processus d’enquête ou tout autre moyen jugé pertinent, si la plainte ou le signalement est dans son champ de compétence et recevable;
• dépose un rapport de conclusion dans un délai de 45 jours après la réception de la plainte ou du signalement. Ce rapport est transmis à la plaignante ou au plaignant, à la personne visée et à l’organisme concerné.

Dans le cadre de l’enquête, le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport entend toutes les parties concernées pour obtenir un portrait complet. Il ne représente pas la plaignante ou le plaignant, la personne qui signale ni la personne visée par les allégations. Il mène son enquête en toute impartialité. Il a des pouvoirs d’enquête pour faire la lumière sur les situations qu’il examine.

Lorsqu’il considère la démarche appropriée, le PILS peut se réunir avec les parties pour les amener à s’entendre. Toutes les parties doivent alors accepter par écrit. Le PILS suspend le traitement de la plainte pendant cette démarche.

Lorsque vous faites une plainte ou un signalement, vous pourriez donc avoir à :

• donner toute l’information pertinente au personnel du PILS (dates d’événements, enregistrements, photos, captures d’écran, etc.);
• répondre aux communications du PILS, que ce soit par courriel ou par téléphone;
• vous rendre disponible pour une rencontre avec un membre du personnel du PILS afin de répondre à ses questions.

Faire une plainte ou un signalement

En choisissant de communiquer avec nous par texto à partir de votre numéro de téléphone, vous acceptez de recevoir des messages textes de la part du Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (gouvernement du Québec). Vous pourrez à tout moment répondre avec le mot STOP pour retirer ce consentement. La fréquence des messages peut varier. Les frais standards de messagerie et de données s'appliquent.